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Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

VLM Consulting — Vivien Le Moal — 295 rue Verte 59170 Croix — SIRET 835 125 089 00028 — TVA non applicable art. 293 B CGI.

2. Offres et tarifs (TTC)

OffreMensuelAnnuel
L'Ancre (gratuit)0 €—
Le Décideur (Pro)19,90 €199 €
L'Oracle B2B Elite99 €990 €

3. Paiement

Via Stripe (PCI-DSS niveau 1, DSP2 SCA). Aucune donnée bancaire stockée chez nous.

4. Reconduction tacite (loi Chatel L.215-1)

Information écrite 1-3 mois avant échéance annuelle. Résiliation possible à tout moment, remboursement au prorata si applicable.

5. Droit de rétractation (L.221-18)

14 jours calendaires. ⚠️ Renonciation expresse contenu numérique (L.221-28 13°) : dès la première utilisation effective du service, le droit de rétractation est perdu pour les fonctionnalités utilisées.

6. Résiliation

Via Customer Portal Stripe ou email à contact@vlmconsulting.fr. Effective à fin de période payée.

7. Disponibilité & force majeure (art. 1218 CC)

SLO 99% mensuel hors maintenance planifiée. Sous-traitants exonératoires.

8. Limitation responsabilité

Limitée au montant payé sur les 12 derniers mois. Service à vocation divertissement/introspection, ne remplace aucun avis professionnel.

9. Garanties légales

Conformité contenu numérique (L.224-25-12) et vices cachés (1641 CC).

10. Médiation (L.612-1)

AME CONSO — mediationconso-ame.com · Plateforme RLL UE : ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable

Droit français. Consommateurs : juridictions du domicile ou du Vendeur (Tribunal judiciaire Lille). Pros : Tribunal de commerce Lille.

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