Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

VLM Consulting — Vivien Le Moal — SIRET 835 125 089 00028 — contact@vlmconsulting.fr

2. Données collectées

Email, nom, mot de passe haché (bcrypt), date/lieu naissance, historique tirages, IP (30j logs), identifiant Stripe.

3. Finalités & bases légales (art. 6)

Exécution contrat (6.1.b), obligation légale comptable (6.1.c, 10 ans), intérêt légitime sécurité (6.1.f), consentement marketing (6.1.a).

4. Pas de décision automatisée (art. 22)

Les synthèses ne produisent aucun effet juridique. Transparence AI Act UE 2024/1689 art. 50.

5. Sous-traitants (art. 28)

Supabase (UE, eu-west-3), Hetzner (DE, ISO 27001), Stripe Europe (IE, DPF UE-US + CCT).

6. Durées de conservation

Compte actif : durée de l'abonnement. Inactif : suppression à 3 ans. Logs IP : 30j. Comptables : 10 ans.

7. Vos droits (art. 15-22)

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait consentement, directives post-mortem. Réponse sous 1 mois. Exercer mes droits.

8. Mineurs (art. 8)

Service réservé aux 15 ans et plus.

9. Mesures de sécurité (art. 32)

TLS 1.3 + HSTS preload, bcrypt, JWT, RLS Postgres, Zod validation, headers OWASP, rate-limit 120/min.

10. Violations (art. 33-34)

Notification CNIL sous 72h si risque pour les droits.

11. Réclamation CNIL

cnil.fr/plaintes · 01 53 73 22 22